Commercial et corporatif

Le démarrage d’une entreprise est un processus complexe qui demande de faire des choix éclairés puisqu’ils auront une influence sur son administration et son fonctionnement. Votre notaire peut, dès le départ, vous conseiller sur le type d’entreprise qui sera le mieux adapté à vos besoins. Il travaille de concert avec les fiscalistes et les comptables afin de vous aider à lancer votre entreprise sur des bases solides pour l’avenir. Il y quatre étapes importantes dans lesquelles votre notaire peut vous aider :

1. Déterminer quel véhicule juridique répondra le mieux à vos besoins. Si le désir de créer une société provient de votre comptable, consulter votre notaire avec lui afin de connaître l’ensemble des avantages et des désavantages légaux de chacun des types de société.
2. Votre notaire procédera à la création de la société.
3. Une fois la charte de votre société reçue, vous pourrez ouvrir votre compte bancaire à l’institution de votre choix.
4. Si vous êtes plusieurs actionnaires dans l’entreprise, pensez à faire rédiger une convention entre actionnaires afin de protéger vos droits et intérêts.

Selon le type d’entreprise que vous décidez de créer, votre notaire entreprendra avec vous les démarches pour soit faire incorporer ou immatriculer l’entreprise. Il pourra soit faire la mise en place de la société ou l’enregistrer au registraire des entreprises.

Pour obtenir le financement dont vous avez besoin pour le démarrage de votre entreprise, ou en cours de vie de l’entreprise, votre notaire mettra en place les garanties selon les demandes de votre institution financière. Il peut s’agir de garanties immobilières ou mobilières ou d’une caution par exemple.

La convention entre actionnaires est un précieux outil pour les sociétés ayant plus d’un actionnaire. Il permet de jeter des bases claires et acceptées de tous les actionnaires, permettant d’éviter les litiges et de bien planifier la vie corporative de l’entreprise. Votre notaire rédigera votre convention avec vous et pourra vous conseiller sur sa rédaction et y inclure toutes les clauses faites sur mesure pour répondre au besoin de votre entreprise et de ses actionnaires.

De par sa formation de juriste, votre notaire est en mesure de préparer les résolutions qui sont obligatoires pour les sociétés. Autant pour la mise à jour annuelle que les évolutions courantes qui sont nécessaires au fonctionnement de la société en cours d’année. Votre notaire s’assurera que toutes les obligations de votre entreprise soient exécutées.

Dans le cas où un espace commercial est loué par une entreprise, vous devez vous assurer que le bail comporte tous les éléments nécessaires et spécifiques à votre situation. Grâce aux conseils de votre notaire, certaines clauses et protections peuvent être intégrées au bail afin de protéger le locataire et le propriétaire. N’étant pas régis par la Régie du logement, tous gagneront à avoir un bail clair et qui encadre parfaitement les besoins de chacun.

Il arrive que plusieurs personnes soient propriétaires d’une même entreprise et que l’on souhaite la réorganiser ou la fusionner avec d’autres sociétés ou encore acquérir d’autres entreprises. La réorganisation et la simplification de la structure d’une entreprise peuvent aussi apporter plusieurs avantages au niveau fiscal. Grâce à ses connaissances en droit, votre notaire rédige les contrats et les résolutions nécessaires à la réalisation de votre projet.

Comme dans l’achat et la vente d’un bien immobilier, votre notaire accomplit toutes les étapes nécessaires pour opérer votre transfert d’entreprise. En bénéficiant de ses conseils dès le début de la transaction, vous vous assurez de bien protéger vos intérêts et vous garantissez que la transaction reflète les volontés de chacun.

À la fin de vie d’une entreprise, il y a plusieurs étapes à suivre pour procéder à sa dissolution. En tant que juriste, votre notaire s’occupe de tout répartir les actifs de la compagnie et de dissoudre l’entreprise. L’avis sera envoyé au registraire de l’entreprise et toutes les démarches nécessaires seront accomplies.