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En tant que juriste et conseiller juridique, le notaire détient toutes les connaissances de droit nécessaires à l’achat et à la vente d’une propriété. Ses connaissances permettent de compléter la transaction et de préparer l’acte de vente de manière à protéger l’acheteur et le vendeur en toute impartialité.
Afin de bien préparer l’achat ou la vente d’une propriété, le site de l’Association professionnelle des notaires du Québec offre des guides intéressants sur le sujet. Nous vous invitons à les consulter afin de connaître de tous les aspects d’une transaction immobilière :
Lors de l’achat d’une maison, votre hypothèque (la garantie) doit être rédigée par votre notaire. C’est la même chose lorsqu’on obtient un prêt personnel. Nous offrons tous les services légaux pour rédiger la garantie de votre prêt, que vous fassiez affaire avec une institution financière ou un prêteur privé.
Plusieurs raisons peuvent amener une personne à vouloir transférer un bien à autrui. Lorsqu’on souhaite faire don d’un bien immobilier, tels une maison ou un terrain, ce contrat doit être notarié au même titre qu’une vente. Votre notaire rédigera le contrat de donation qui attestera de la transaction et s’assurera de vous expliquer les impacts fiscaux d’un tel geste.
En vue de régulariser certaines illégalités qui existent entre deux terrains, votre notaire peut rédiger une servitude qui protégera chacune des parties pour le futur. Même si vous avez une entente à l’amiable avec votre voisin, rien ne garantit qu’en cas de vente de la propriété vous serez protégé et vice-versa. La Servitude restant en place pour toujours, il s’agit de la meilleure solution pour consigner votre accord à long terme.
Si vous songez à devenir copropriétaire, que ce soit pour une copropriété divise (condo) ou indivise, il est important de connaître les implications et lois entourant ces types d’achat.
Le condominium et certains types de maisons en rangées sont deux types de copropriétés divises. Ces immeubles sont divisés en plusieurs « fractions » qui comprennent chacune une partie privative, qui est l’appartement dont vous avez l’usage exclusif, et une quote-part qui représente un pourcentage des parties communes.
Votre notaire peut vous expliquer la teneur de la déclaration de copropriété et s’assurer de dispositions particulières pouvant vous protéger au moment de faire la promesse d’achat.
Lorsque plus d’une personne devient propriétaire d’un même immeuble, il s’agit de copropriété indivise. C’est le cas par exemple pour les couples achetant ensemble une résidence, ou encore quand plusieurs personnes héritent d’un même immeuble.
Votre notaire peut vous informer sur les règles régissant la copropriété indivise et répondre à vos questions sur le sujet.
Dans le cas où le conjoint n’apparaît pas sur le titre de propriété d’un immeuble, votre notaire vous proposera une solution adaptée à votre situation afin de protéger votre part du patrimoine familial. Puisque les conjoints de fait n’ont pas les mêmes protections qu’un couple marié, il est sage de protéger vos intérêts pour toute la famille. Votre notaire pourra vous conseiller et s’assurer que votre entente reflète vos volontés.