Particulier

Service de notariat aux particuliers tels que la préparation de documents notariés comme la préparation de testaments, mandats de protection, hypothèque, acte de vente/achat de propriété, convention de vie commune ou contrat de mariage, règlement de succession, etc. Service de consultations juridiques

Testament et planification successorale

Étant complet, plus sécuritaire et plus fiable, le testament devant notaire permet d’éviter des procédures longues et coûteuses au moment de votre décès et vous permettra de bénéficier de ses conseils. Rédiger votre testament avec votre notaire offrira à votre entourage la paix d’esprit quand viendra le moment d'entreprendre les démarches juridiques pour faire respecter vos dernières volontés.

Mandat en cas de protection

Un mandat en cas de protection devant notaire évitera à votre entourage de nombreuses difficultés si vous devez un jour perdre vos capacités. Vos volontés seront protégées et faciles à retracer. N’attendez pas qu’il soit trop tard, en étant prévoyant vous faciliterez la gestion de vos affaires pour vos proches si une telle situation devait se présenter.

Convention d’union de fait

Les couples vivant en union fait n’ont pas les mêmes protections que les gens mariés. Un contrat de vie commune vous permettra d’organiser vos relations financières et d’encadrer plusieurs aspects de votre relation en cas de rupture, de décès ou d’inaptitude de l’un des conjoints.

Procurations

Avec une procuration vous pouvez accorder à un tiers le pouvoir d’agir en votre nom alors que vous êtes apte mentalement, mais dans l’impossibilité d’accomplir vos affaires. Selon la situation, vous pourriez avoir besoin d’une procuration générale ou spécifique. Votre notaire peut vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Contrat de mariage

Sans contrat de mariage, les mariés sont soumis au régime matrimonial légal de la société d’acquêts. Votre notaire peut vous aider à décider s’il convient ou non à votre couple de choisir le régime matrimonial de la séparation des biens. Profitez des conseils de votre notaire pour comprendre les effets juridiques de votre union et de la pertinence de faire ou non un contrat de mariage.

Successions

En tant que liquidateur d’une succession, vaut mieux vous assurer d’agir correctement et d’être prudent dans toutes les démarches de règlement. Votre notaire peut vous conseiller et vous assister à chacune des étapes de la liquidation d’une succession. Vous avez également le choix de confier cette tâche à votre notaire.

Accord de divorce ou de séparation légale

L’aide de votre notaire dans un accord de divorce ou de séparation légale favorise un climat d’entente et des négociations réussies. Plusieurs choses doivent être prises en considération afin de déterminer les conséquences juridiques de la rupture. Votre notaire peut vous éclairer sur le sujet et rédiger pour vous votre entente à l’amiable, qu’on appelle « projet d’accord », lequel sera présenté au tribunal lors de votre demande de divorce ou de séparation.

Régimes de protection

Selon le degré d’autonomie de la personne, qu’elle soit mineure ou majeure, il existe plusieurs régimes de protection. Votre notaire peut vous expliquer et entreprendre les différentes démarches nécessaires à l’ouverture d’un régime de protection.

Régimes Majeurs

Trois types de régimes de protection s’appliquent pour une personne majeure, selon son degré d’incapacité.

  1. La curatelle est le régime le plus lourd et s’applique à une personne qui est inapte à s’occuper d’elle-même et de ses affaires de façon permanente.
  2. La tutelle s’applique pour une personne majeure qui est inapte de façon temporaire ou partielle, mais qui présente tout de même une certaine autonomie.
  3. Le conseiller au majeur est nommé pour guider et assister une personne adulte qui présente une incapacité légère à gérer ses biens.

Régimes Mineurs

Seul le régime de tuteur s’applique aux mineurs alors qu’ils sont temporairement incapables de s’occuper d’eux-mêmes et d’administrer leurs biens.

Fiducies

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez désirer avoir recours à une fiducie. La protection de vos avoirs pour l’avenir peut se faire de plusieurs façons, mais les deux types de fiducies les plus utilisés sont les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires qu’on appelle « entre vifs ». Dans tous les cas, vous devez consulter un notaire spécialisé dans la planification fiscale et successorale afin d’établir votre fiducie.

Fiducies testamentaires

La fiducie testamentaire sera incorporée à votre testament et vos biens demeureront sous votre contrôle jusqu'au moment de votre décès. Vous pourrez réviser les modalités de votre fiducie testamentaire à tout moment.

Fiducies Entre vifs

Une fiducie entre vifs, ou non testamentaire, vous permet de transférer immédiatement vos biens. Celle-ci peut être établie de manière révocable ou irrévocable. Votre notaire pourra vous renseigner sur les avantages et désavantages de chacune de ces possibilités.

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